Comment se passe le paiement ?

Que se passe-t-il si je me suis trompé de produit ?

Puis-je régler en toute sécurité sur le site France-cosmetiques.fr ?

Comment se passe la livraison ?

Quel est le délai de livraison ?

Quelles sont les conditions de garantie ?

Comment se passe le paiement ?

Le paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'acheteur doit payer par carte bancaire. Les cartes acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

L'acheteur garantit à France Cosmetics & Cie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisit, lors de l'enregistrement du bon de commande.

France Cosmetics & Cie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

 Des pénalités d'un montant égal au taux légal majoré de cinq points sont applicables aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire par tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

France Cosmetics & Cie se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire, pour les montants supérieurs à 400 € TTC, France Cosmetics & Cie se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à France Cosmetics & Cie le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

France Cosmetics & Cie utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est à dire France Cosmetics & Cie, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, EQUIFAX secure site utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

Que se passe-t-il si je me suis trompé de produit ?

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par France Cosmetics & Cie, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminées avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Les produits doivent impérativement être retournés à France Cosmetics & Cie dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

France Cosmetics & Cie accepte le retour de tout article acheté sur www.france-cosmetiques.com si celui-ci est retourné dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de sa commande par l'acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1 – Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

2 – Remplir et y joindre le bon de retour à détacher au bon de livraison. Les retours sans bon de retour ne sont pas acceptés.

3 – Envoyer le colis à l'adresse suivante :

France Cosmetics & Cie

A l'attention du service Retours

29, rue Bleue

75009 PARIS

France Cosmetics n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Faute de respect de la procédure et des délais indiqués ci-dessus, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à France Cosmetics & Cie dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus.

Puis-je régler en toute sécurité sur le site France-cosmetiques.fr ?

Oui, toutes les informations relatives à votre commande, et notamment le paiement en ligne par carte bancaire, sont protégées. L'ensemble de la transaction s'effectue sur un serveur sécurisé (SSL) et votre numéro de carte bancaire est crypté. Vous pouvez donc acheter en ligne en toute sécurité.

Comment se passe la livraison ?

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Caractéristiques du système Colissimo suivi par la Poste

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 15 jours.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

-        D'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

-        De signaler ces incidents à France Cosmetics & Cie.

Quel est le délai de livraison ?

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :

Colossimo suivi de la Poste : 3 à 5 jours ouvrés

Exapaq : 2 à 3 jours ouvrés

Pour toute commande confirmée avant 13 heures, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite du stock disponible.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expédition de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restitués sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à France Cosmetics & Cie afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à France Cosmetics & Cie de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si, pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, France Cosmetics & Cie procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandée par l'acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Quelles sont les conditions de garantie ?

Réserve de propriété 

France Cosmetics & Cie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Responsabilité 

France Cosmetics & Cie ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.

France Cosmetics & Cie ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

France Cosmetics & Cie ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site France Cosmetics & Cie contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. France Cosmetics & Cie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Non-validité partielle

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarés comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait d'une des parties de ne pas prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente 

Les ventes de produits de la société France Cosmetics & Cie sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre France Cosmetics & Cie et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Paris.

Informatique et liberté

les informations collectés par France Cosmetics & Cie lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par France Cosmetics & Cie et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et liberté" N° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de France Cosmetics & Cie.

Par l'intermédiaure de France Cosmetics & Cie, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de France Cosmetics & Cie. Si l'acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer France Cosmetics & Cie par courrier ou par e-mail.

France Cosmetics & Cie se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultés, la date et l'heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

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